Complaints Policy

(French to follow below)

Purpose
At Forests Canada, we are committed to providing excellent service to all our stakeholders. We understand that from time to time, there may be issues that arise which result in complaints or concerns. We take all complaints seriously, and we are committed to addressing them in a timely and effective manner.

The purpose of this policy is to provide our stakeholders with a clear process on how they may register a concern or complaint.

Scope
This policy applies to all external stakeholders of Forests Canada, including but not limited to donors, partners and members of the public.
The policy is published on Forests Canada’s website.

Definition
A complaint is an expression of dissatisfaction about the service, actions or lack of action by Forests Canada as an organization or by a staff member or volunteer acting on behalf of Forests Canada. Examples include, but are not limited to:

• perceived failure to do or not do something agreed upon
• failure to observe policy or procedures
• error made by a staff member or volunteer
• unfair or discourteous actions/statements by a staff member or volunteer

Confidentiality and Non-Retaliation
We understand that making a complaint can be a difficult decision. We treat all complaints with the utmost confidentiality and sensitivity, and we will not retaliate against any complaints made in good faith. Any information collected with respect to complaints will be subject to our Privacy Policy.
We are committed to continually improving our service and invite stakeholder feedback on this policy and its process at any time.

Process
Stakeholders who have a complaint or concern, may bring it to our attention by contacting us through any of the following methods:

• Phone: 1-877-646-1193
• Email us below (please use “Complaint” in the subject line)

Email us here

We request that stakeholders provide us with as much detail as possible, including contact information and any relevant documentation.

Once we receive a complaint, we will acknowledge it within five business days. We will then investigate the issue and provide a response within 30 business days of receiving the complaint. If we require more time to investigate the complaint, we will provide the complainant with an estimated timeframe for our response.

If the complainant is not satisfied with our response, they can escalate their complaint to our Chief Operating Officer (COO) by emailing below. A final response will be provided within 30 business days.

Contact our COO

Documenting and Reporting
It is necessary to keep a record of any complaint that involves a dispute over money as well as any complaint that cannot be resolved immediately (on the same day it is received). Forests Canada will log and track such complaints and provide on an annual basis a summary report to the Forests Canada Board of Directors.

CONDITIONS D’UTILISATION

Date de la dernière modification : 25 septembre 2026

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») régissent l’utilisation des sites ForestsCanada.ca, ReforestCollective.ca, ForestsOntario.ca, frc-rfc.ca, GrasslandsOntario.ca, ItTakesAForest.ca, TreesTakeRoot.ca et TreeBee.ca (les « Sites Web »). Les Sites Web sont la propriété de Forêts Canada, qui les exploite.

En accédant aux Sites Web et en les utilisant, vous indiquez que vous avez lu et compris les Conditions d’utilisation et que vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, vous devez quitter les Sites Web et n’accéder à aucune autre de leurs pages.

Les renseignements personnels que vous fournissez seront recueillis, utilisés et communiqués conformément à notre Politique de protection des renseignements personnels, accessible au https://forestscanada.ca/en/page/privacy.

Propriété intellectuelle
Le contenu publié et rendu accessible sur les Sites Web est protégé par droit d’auteur en vertu de la législation canadienne en la matière et appartient à Forêts Canada. Il s’agit entre autres des images, du texte, des logos, des documents, des fichiers téléchargeables et de tout autre élément contribuant à la composition des Sites Web. Il vous est interdit de modifier ou de supprimer ce contenu, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci, sauf si nous vous avons donné la permission de le faire ou si vous pouvez le faire en vertu des règles canadiennes sur l’utilisation équitable. Vous pouvez copier des parties ciblées du contenu, mais seulement pour en faire un usage personnel et si aucune restriction particulière ne leur est associée.

Les emblèmes, logos, graphiques et noms se rapportant à Forêts Canada et aux Sites Web sont des marques de commerce, enregistrées ou non, de Forêts Canada : ils ne peuvent pas être utilisés d’une manière susceptible de créer de la confusion chez les clients, les donateurs ou d’autres membres du public. Seul Forêts Canada a le droit d’utiliser ces marques.

Comptes
Lorsque vous créez un compte sur nos Sites Web, vous convenez de ce qui suit :

1. Vous êtes entièrement responsable de votre compte (y compris les mots de passe et les renseignements sensibles qui y sont associés), de sa sécurité et de sa confidentialité.
2. Vous ne divulguerez jamais votre mot de passe.
3. Tous les renseignements personnels que vous nous fournissez dans votre compte sont à jour, exacts et véridiques, et vous les mettrez à jour en cas de changement.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer votre compte si vous utilisez les Sites Web de façon illégale ou contrevenez à tout aspect des Conditions d’utilisation, et ce, avec ou sans préavis.

Biens et services de tiers
Nos Sites Web peuvent offrir des biens et des services de tiers. Nous ne pouvons pas garantir la qualité ou la justesse de ces biens et services.

Liens vers d’autres sites Web
Nos Sites Web contiennent des liens vers des sites Web et des services de tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques de ces sites et services. Vous devez lire les modalités et conditions et les politiques de protection des renseignements personnels des sites de tiers avant de les utiliser.

Dénégation et limitation de responsabilité
Nos Sites Web sont présentés « TELS QUELS ». Nous ne donnons aucune garantie quant à leur fonctionnement et déclinons toute garantie, expresse ou implicite, légale ou autre. Forêts Canada ne garantit pas que l’utilisation des Sites Web sera exempte d’interruption et d’erreur. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, nos administrateurs, dirigeants, mandataires, employés et filiales, les membres de notre groupe et nous ne serons pas responsables à l’égard des actions, des réclamations, des pertes, des dommages, des responsabilités et des dépenses (y compris les honoraires d’avocat) découlant de votre utilisation des Sites Web. Forêts Canada ne fait aucune déclaration quant à l’applicabilité du contenu des Sites Web ou au caractère approprié de son utilisation à l’extérieur du Canada.

Indemnisation
Le section suivante ne s’applique pas aux résidents du Québec.

Sauf si la loi l’interdit, en utilisant les Sites Web, vous indemnisez et dégagez de toute responsabilité Forests Canada et ses administrateurs, dirigeants, mandataires, employés, filiales et membres du même groupe à l’égard des actions, des réclamations, des pertes, des dommages, des responsabilités et des dépenses (y compris les honoraires d’avocats) découlant de votre utilisation des Sites Web ou d’un manquement de votre part aux Conditions d’utilisation.

Lois applicables
Le section suivante ne s’applique pas aux résidents du Québec.

Les Conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales qui s’y appliquent. Tout différend concernant votre utilisation des Sites Web et votre accès à ceux-ci doit être soumis aux tribunaux situés à Toronto.

Pour les consommateurs qui résident au Québec : Ces termes et conditions sont assujettis aux lois de la province du Québec et aux lois fédéraux du Canada, et tout litige né de ces termes et conditions sera résolue devant les tribunaux du Québec.

Comportements interdits
Vous ne pouvez pas accéder à un Site Web ou l’utiliser, ou tenter de le faire, dans le but de causer du tort, que ce soit à nous ou à une autre personne, ou de nuire au fonctionnement du Site Web, ni l’utiliser d’une manière contraire à une loi applicable. Il vous est par exemple interdit :

• de vous faire passer pour une autre personne ou de prêter vos identifiants;
• de récolter ou d’extraire du contenu accessible sur les Sites Web;
• de tenter de perturber les services fournis sur les Sites Web;
• de faire une analyse ou des tests pour déceler les vulnérabilités des Sites Web ou de perturber ou entraver les Sites Web;
• de téléverser un virus, un ver, un cheval de Troie, une bombe à retardement, un logiciel malveillant ou tout autre code ayant pour but d’endommager du matériel ou un logiciel ou de nuire à des activités.

Divisibilité
Si, à tout moment, une disposition des Conditions d’utilisation est déclarée incompatible ou invalide au regard des lois applicables, cette disposition sera réputée nulle et retranchée des présentes. Cette suppression n’aura aucun effet sur les autres dispositions des Conditions d’utilisation, qui demeureront valides.

Modifications
Nous pouvons modifier les Conditions d’utilisation de temps à autre de façon à ce qu’elles demeurent conformes aux lois applicables et pour tenir compte de changements dans la façon dont nous exploitons les Sites Web et dans nos attentes envers leurs utilisateurs. Il vous revient de vérifier si des modifications ont été apportées depuis votre dernière visite.

Langue française
En utilisant la version anglaise des sites web, vous avez demandé que ces termes et conditions, et tout documents connexes, soit écrit en anglais, à votre demande explicite. Une version française de ces termes et conditions vous a été offert.

Coordonnées
N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Voici nos coordonnées :

• Courriel : Info@ForestsCanada.ca
• Téléphone : 416 646-1193 ou 1 877 646-1193
• Adresse : 250 Bayview Dr., Unit 1, Barrie, ON L4N 4Y8

Vous pouvez aussi utiliser notre formulaire en ligne : https://ForestsCanada.ca